1. Généralités
2. Modes de prise de commande
3. Informations sur les produits
4. Prix
5. Modalités de paiement
6. Disponibilités des produits
7. Modalités de livraison
8. Problèmes de livraison du fait du transporteur
9. Erreurs de livraison
10. Garantie des produits
11. Clause de rétractation
12. Attribution de juridiction
13. Informatique et libertés

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Généralités 
1-a Le terme « TELECOMBOULEVARD » utilisé dans les présentes Conditions Générales de Ventes signifie « le site internet TELECOMBOULEVARD appartenant à la société GLOBAL NET S.A.».
1-b Les ventes effectuées par TELECOMBOULEVARD sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à TELECOMBOULEVARD un bon de commande.
1-c Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
1-d L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente sur le site internet en cliquant sur le lien "Conditions Ventes". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de TELECOMBOULEVARD impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Modes de prise de commande
2-a Avant de pouvoir passer commande, l’acheteur devra fournir les pièces justificatives suivantes :
Pour la France :

1. ·         KBIS
2. ·         N° TVA intracommunautaire
3. ·         Coordonnées bancaires (RIB)
4. ·         Photocopie d’un document officiel (carte d’identité, …) de la personne ayant le pouvoir de signature pour les commandes
5. ·         Copie des statuts ou acte notarié de constitution de votre société

Pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg :

1. ·         Copie du registre de commerce
2. ·         N° TVA intracommunautaire
3. ·         N° de compte, agence bancaire
4. ·         Photocopie d’un document officiel (carte d’identité, …) de la personne ayant le pouvoir de signature pour les commandes
5. ·         Copie des statuts ou acte notarié de constitution de votre société

Après validation de ces pièces, l’acheteur recevra son login et mot de passe personnel lui permettant d’accéder à toutes les offres de TELECOMBOULEVARD.
Ces documents doivent nous parvenir par courrier ou par fax à l’adresse suivante :
GLOBAL NET S.A.

242-248, Route d'Esch
L-1471 Luxembourg
Tél.: +352 261844-1
Fax: +352 26483151
Adresse postale:

BP 2013
L-1020 Luxembourg
2-b L'acheteur peut passer commande auprès de TELECOMBOULEVARD soit :

1. ·         directement sur le site Web en remplissant un bon de commande. Le paiement peut alors se faire soit en ligne par carte de crédit (transaction sécurisée) ; soit par chèque de banque certifié* à remettre au livreur.
2. ·         Par téléphone auprès de notre service dédié au +352 2618441. Dans ce cas aussi, le paiement peut se faire soit par carte de crédit, soit par chèque de banque certifié* (le numéro de commande, à rappeler lors du paiement par chèque, est alors attribué par le télé-opérateur).

*Les chèques sont à établir à l'ordre de TELECOMBOULEVARD ou GLOBAL NET S.A. 
2-c Les commandes passées à travers l'une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.
2-d Toute commande passée en ligne auprès de TELECOMBOULEVARD sera confirmée à l'acheteur par l'envoi d’un courrier électronique pour la validation de commande dans les heures qui suivent.
2-e TELECOMBOULEVARD conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du courrier électronique de validation de commande adressé par TELECOMBOULEVARD .

3. Informations sur les produits
3-a La société GLOBAL NET S.A. présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires que l'acheteur potentiel doit connaître avant la prise de commande définitive. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d'appeler le numéro de téléphone mis à sa disposition (+352 2618441) pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s'il l'estime nécessaire.
3-b Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par TELECOMBOULEVARD n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de GLOBAL NET S.A. , ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée. De même, TELECOMBOULEVARD ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations proviennent des partenaires fournisseurs de TELECOMBOULEVARD. Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifierait les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première…). Les marques citées et présentées sur le site TELECOMBOULEVARD.COM sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
3-c Le site TELECOMBOULEVARD décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de TELECOMBOULEVARD ne pourrait être engagée sur ce fait.
3-d Les offres présentées sur le site TELECOMBOULEVARD ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3-e Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de TELECOMBOULEVARD.

4. Prix
4-a Les prix de vente des produits sont exprimés hors taxes en EUR.
4-b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et du site TELECOMBOULEVARD. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne :

1. ·         au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet,
2. ·         au moment de l'enregistrement de la commande par téléphone, pour une commande par téléphone,
3. ·         à la date d'émission du chèque pour une commande par courrier.

 4-c On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.
4-d Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Dans le cas d'une gratuité des frais de livraison, cette dernière est précisée dans les conditions exceptionnelles liées aux produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en Belgique, Luxembourg et en France Métropolitaine uniquement.

5. Modalités de paiement
5-a Les achats effectués sur le site TELECOMBOULEVARD sont payables par chèque de banque certifié* ou carte de crédit.
* les chèques de banque certifiés sont à établir à l'ordre de TELECOMBOULEVARD ou GLOBAL NET S.A. et à remettre au livreur lors de la livraison.
5-b Tous les achats effectués sur le site TELECOMBOULEVARD sont payables à la commande par carte de crédit (Visa et Eurocard/Mastercard), ou à la livraison par chèque de banque certifié. Toutefois, les entreprises qui ont un compte client chez TELECOMBOULEVARD et qui bénéficient d’un encours de type ATRADIUS peuvent régler par virement bancaire tous frais à leur charge à la réception de la marchandise. Pour plus d'information, contactez notre service Entreprises au +352 2618441 ou en écrivant à entreprise@telecomboulevard.com .
5-c Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par l'acheteur ne puisse survenir, TELECOMBOULEVARD adresse toujours à l'acheteur une validation de sa commande par courrier électronique qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise au moment de la livraison.
5-d TELECOMBOULEVARD se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte de crédit de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. TELECOMBOULEVARD se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5-e Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte de crédit ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de cinq (5) points et applicables à compter du jour de livraison des produits.

6. Disponibilité des produits
6-a Afin de vous garantir l'offre de marques et de gammes de produits la plus large associée aux meilleurs prix, nous fonctionnons en flux tendus avec nos fournisseurs sur un certain nombre de références. Ceci peut parfois impliquer d'éventuels décalages de disponibilité par rapport aux délais indiqués sur notre site. Des délais plus précis et propres à chacun des produits de la commande sont donc indiqués par courrier électronique à confirmation de la commande, au plus tard 48h après réception du règlement. TELECOMBOULEVARD s'engage à expédier tout produit dans un délai de 5 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock ou annoncé comme disponible par nos fournisseurs au moment du traitement de la commande.
6-b En cas de retard de livraison, le client est informé par courrier électronique du changement de disponibilité et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un courrier électronique à serviceclients@telecomboulevard.com avec en titre de message "annulation de commande" ou d'un fax au +352 26184444 ou d'un courrier.
6-c TELECOMBOULEVARD ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit la nature.

7. Modalités de livraison
7-a Les produits achetés sur le site TELECOMBOULEVARD ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
7-b La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
7-c Toute expédition est annoncée par courrier électronique le jour de l'envoi.
7-d Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée, avant de signer le bon de livraison.

8. Problèmes de livraison du fait du transporteur
8-a Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à GLOBAL NET S.A. , BP2013, L-1020 Luxembourg (Fax : +352 26483151) Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

9. Erreurs de livraison
9-a Le client devra formuler auprès de TELECOMBOULEVARD le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
9-b La formulation de cette réclamation auprès du site TELECOMBOULEVARD sera effectuée de la manière suivante :

1. ·         soit sous forme de courrier électronique, en complétant et en renvoyant le formulaire retour disponible dans la rubrique Contacts du site web à serviceclients@telecomboulevard.com ,
2. ·         soit sous forme d'envoi d'un fax au +352 26483151 reprenant les informations demandées sur le formulaire retour disponible dans la rubrique Contacts, et mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité),
3. ·         soit sous forme d'appel téléphonique auprès de notre Service Clients au +352 2618441.

9-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TELECOMBOULEVARD de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
9-d A réception de la réclamation, TELECOMBOULEVARD attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique, par fax ou par téléphone à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
9-e En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à TELECOMBOULEVARD dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colis Recommandé, à l'adresse suivante : GLOBAL NET S.A. , 242-248, route d'Esch, L-1471 Luxembourg. Tout produit retourné devra être accompagné des éléments suivants : - formulaire retour - copie du bon de livraison GLOBAL NET S.A. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de TELECOMBOULEVARD. Les frais d'envoi sont à la charge de TELECOMBOULEVARD, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.

10. Garantie des produits
En cas de défaillance ou de non fonctionnement d'un produit, l'acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après :
10-a Pour un produit acheté sur le site TELECOMBOULEVARD, l’acheteur bénéficie de la garantie fabricant. Par ailleurs, l'acheteur peut à tout moment consulter sur le site TELECOMBOULEVARD les conditions de garantie proposées par chaque fabricant pour chaque produit.
10-b Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant à l'autre. Il convient donc que l'acheteur consulte : · soit le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l'emballage du produit, · soit la rubrique Garanties des Fabricants du site pour connaître précisément les conditions d'application de la garantie. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter le Service Clients de TELECOMBOULEVARD pour connaître la démarche à suivre en cas de problème ou de panne sur un produit, par courrier électronique à serviceclients@telecomboulevard.com ou par fax au +352 26483151.
10-c Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par GLOBAL NET S.A. pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance.
10-d TELECOMBOULEVARD ne pourra être sollicité, pour quelque raison que ce soit, par un acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation d'un produit pour lequel le fabricant refuse l'application de la garantie.

11. Clause de rétractation
11-a De manière exceptionnelle, les produits vendus sur le site TELECOMBOULEVARD peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
11-b Sont cependant exclus de la clause de rétractation les produits suivants : · tout matériel qui aura été branché et utilisé et/ou qui ne parviendrait pas en retour à GLOBAL NET S.A. parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d'utilisation.
11-c Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison* à TELECOMBOULEVARD en envoyant un formulaire retour accessible dans la rubrique Contacts (et donnant notamment les références précises du produit concerné (marque, référence, prix d'achat) : · sous forme de courrier électronique à serviceclients@telecomboulevard.com et en précisant "RETRACTATION" dans le titre de votre message, · sous forme d'envoi d'un fax au +352 26483151 · sous forme d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à GLOBAL NET S.A. , 242-248, route d'Esch, L-1471 Luxembourg ou BP2013, L-1020 Luxembourg. A réception de ce courrier, TELECOMBOULEVARD attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra par courrier électronique ou par téléphone au client, accompagné de l'adresse où le client devra renvoyer le produit. Ce numéro de retour permettra le retour du produit par l'acheteur. Toute demande de remboursement parvenant au site TELECOMBOULEVARD au-delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou du courrier électronique faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
* On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison.
11-d Tout produit retourné par un acheteur sans qu'il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé.
11-e Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation (Colis Recommandé exclusivement) sont à la charge de l'acheteur.
11-f A réception du produit, TELECOMBOULEVARD adressera par courrier électronique, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement : · si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente) ; ou · si le produit a subit des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé, TELECOMBOULEVARD indiquera s'il accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et s'il accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. TELECOMBOULEVARD indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
11-g Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

12. Attribution de juridiction
12-a Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit luxembourgeois. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Luxembourg.

13. Informatique et Libertés
13-a Tout client de TELECOMBOULEVARD dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par le site TELECOMBOULEVARD.